Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE LOFT CREATIF et toute personne souhaitant participer aux cours de poterie organisés par l'atelier.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des cours de poterie proposés par LE LOFT CREATIF.
2. Inscription aux cours
L'inscription aux cours de poterie est effective à partir de la réception du paiement complet. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Modalités de paiement
Le règlement des cours s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site internet. Aucun cours ne pourra être suivi sans paiement préalable.
4. Annulation et droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la prestation de services d'activités de loisirs à une date ou une période déterminée. Par conséquent, aucune rétractation n'est possible après la réservation et le paiement d'un cours.
5. Annulation par l'élève
En cas d'annulation, l'élève ne pourra prétendre à aucun remboursement. Toutefois, un avoir correspondant au montant du cours annulé sera délivré, utilisable pour une prochaine inscription sous réserve des disponibilités.
L'élève sera automatiquement inscrit sur une liste d'attente en cas de désistement dans un cours futur. Si une place se libère, l'élève en sera informé par LE LOFT CREATIF.
6. Annulation par l'atelier
En cas d'annulation d'un cours par LE LOFT CREATIF (par exemple pour cause de force majeure ou indisponibilité), un remboursement complet ou un avoir valable pour une prochaine session sera proposé à l'élève.
7. Responsabilité
LE LOFT CREATIF ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d'effets personnels lors des cours. Les élèves sont responsables de leur propre sécurité et doivent respecter les consignes de sécurité fournies lors des sessions.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l'inscription aux cours sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LE LOFT CREATIF. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des inscriptions et des relations commerciales.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.