Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site http://leloftcreatif.com met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://leloftcreatif.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://leloftcreatif.com l'identité des intervenants :

Propriétaire : SAS LE LOFT CREATIF
Numéro de TVA : FR95 901 716 134
Adresse : 6 RUE DE LA GARRIGOLE 66000 PERPIGNAN
Responsable publication : Rodrigues Cynthia – contact@leloftcreatif.com
Webmaster : Rodrigues Cynthia – contact@leloftcreatif.com
Hébergeur : WIX – 1 Grant’s Row, D02 HX96, Dublin – Tel : +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données : Rodrigues Cynthia – contact@leloftcreatif.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site http://leloftcreatif.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour maintenance peuvent être décidées par http://leloftcreatif.com.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société LE LOFT CREATIF.

Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union européenne en conformité avec le RGPD.

Ni http://leloftcreatif.com ni son hébergeur ne sauraient être tenus responsables de dysfonctionnements liés au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

LE LOFT CREATIF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de http://leloftcreatif.com.

6. Limitations de responsabilité

http://leloftcreatif.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. LE LOFT CREATIF se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française sans mise en demeure préalable.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données est LE LOFT CREATIF, représenté par Rodrigues Cynthia.

7.2 Finalités des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour :

la gestion du site,
la gestion des prestations,
l’amélioration des services,
la communication commerciale (email, SMS),
la sécurité informatique.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement,
limitation du traitement,
opposition au traitement,
portabilité,
définition des directives relatives à vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
LE LOFT CREATIF – DPO Rodrigues Cynthia, 6 RUE DE LA GARRIGOLE 66000 PERPIGNAN, avec copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez aussi porter réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données

http://leloftcreatif.com s’interdit de transférer vos données en dehors de l’UE sans votre consentement.

8. Notification d’incident

En cas d'incident affectant les données personnelles, http://leloftcreatif.com notifiera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

9. Liens hypertextes, cookies et balises ("tags") internet

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier enregistré par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, smartphone).
Les cookies utilisés par http://leloftcreatif.com permettent uniquement d'améliorer l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

9.2 Sécurité

http://leloftcreatif.com prend toutes précautions nécessaires pour protéger les données personnelles, notamment via des pare-feu, l'encryption, la pseudonymisation et des mots de passe sécurisés.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://leloftcreatif.com est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.